Mentions Légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article
6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet
roazhonsolar.fr l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR - Contact : roazhonsolar[at]gmail.com - Adresse : 25 La Basse Bouhourdais, 35190 Saint-Domineuc
Identification de l'entreprise : SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR au capital social de 2 000,00€ - SIREN : 919 246 777 - Adresse postale : 25 La Basse Bouhourdais, 35190 Saint-Domineuc
Directeur de la publication : William GOGER - Contact : roazhonsolar[at]gmail.com.
Hébergeur : FIREBASE – https://firebase.google.com/ |
Siège social : 88 King ST, San Fransisco, CA 94107, United States | Téléphone : 0142685300
Délégué à la protection des données : Le [R]éférencement Professionnel -
contact[at]refpro.fr.
Création du site : Le [R]éférencement Professionnel
Autres contributeurs :
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et
indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
roazhonsolar.fr.
SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui
pourrait
être faite des
informations et contenus présents sur
roazhonsolar.fr.
SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR s’engage à sécuriser au mieux le site roazhonsolar.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL unipersonnelle ROAZHON SOLAR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site roazhonsolar.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le Référencement Professionnel - contact@refpro.fr.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site roazhonsolar.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers roazhonsolar.fr.
Actuellement, aucun cookie n'est enregistré lors de votre navigation sur cette version du site. Plus d'informations à leurs sujets seront précisés ici si leur usage venait à être adopté.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site roazhonsolar.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.